Termes & Conditions

Les informations présentées sur cette page visent à fournir des explications générales sur la manière de créer vos propres conditions générales d'utilisation pour votre site web. Ces informations sont d'ordre général et ne doivent pas être considérées comme des conseils juridiques. Étant donné la diversité des pratiques commerciales et des législations, il est recommandé de consulter un professionnel du droit pour élaborer des conditions adaptées aux besoins spécifiques de votre entreprise et aux réglementations en vigueur.

Les conditions générales d'utilisation (CGU) de DIGIFACT établissent les règles et les limites d'utilisation de notre plateforme. En tant que visiteurs ou clients de notre site, vous acceptez les termes qui régissent les interactions avec nos services. Ces conditions définissent les droits et obligations de chaque partie, que ce soit pour la consultation des informations, la souscription à nos services ou l'accès aux fonctionnalités de notre plateforme fintech.

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Les CGU varient selon la nature du site web, et pour DIGIFACT, elles incluent des dispositions spécifiques liées à la transformation digitale et à l'intégration des solutions fintech. Elles protègent également DIGIFACT contre les risques juridiques en établissant des limites de responsabilité et en encadrant les droits d'accès, de modification ou de suspension des services.

Les CGU de DIGIFACT couvrent plusieurs points clés, notamment :

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• Accès et Utilisation : Qui est autorisé à utiliser nos services et à accéder à notre plateforme.

• Méthodes de Paiement : Les options de paiement pour les services de consultation, d'implémentation de solutions IT, et de fintech.

• Propriété Intellectuelle : La protection des contenus, marques et solutions développées par DIGIFACT.

• Modification des Services : DIGIFACT se réserve le droit de modifier ses offres ou d'ajouter de nouvelles fonctionnalités pour s'adapter aux besoins du marché.

• Droits de Suspension : Nous nous réservons le droit de suspendre un compte utilisateur en cas de non-respect des CGU ou de comportement inapproprié.

Ces termes permettent à DIGIFACT de sécuriser ses relations avec ses clients tout en garantissant un cadre clair pour l'utilisation de ses services.